Dernières nouvelles du conseil municipal
Comme vous avez pu le lire dans la presse, il y a 18 démissionnaires sur 27 membres au Conseil Municipal de Layrac.
Dans notre rôle d'information vous trouverez ci dessous ce que dit le code électoral.
Lorsque le conseil municipal a
perdu, par l'effet des vacances survenues, le tiers de ses membres,
il est, dans le délai de trois mois à dater de la dernière
vacance, procédé à des élections complémentaires.
Toutefois,
dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils
municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires
qu'au cas où le conseil municipal a perdu plus de la moitié de ses
membres.
Le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le
conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient
vacant pour quelque cause que ce soit. La constatation, par la
juridiction administrative, de l'inéligibilité d'un ou plusieurs
candidats n'entraîne l'annulation de l'élection que du ou des élus
inéligibles. La juridiction saisie proclame en conséquence
l'élection du ou des suivants de liste.
Si le candidat ainsi
appelé à remplacer le conseiller municipal se trouve de ce fait
dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés à l'
article
L. 46-1, il dispose d'un délai de trente jours à compter de la
date de la vacance pour faire cesser l'incompatibilité en
démissionnant de l'un des mandats visés par ces dispositions. A
défaut d'option dans le délai imparti, le remplacement est assuré
par le candidat suivant dans l'ordre de la liste.
Lorsque les
dispositions des alinéas précédents ne peuvent plus être
appliquées, il est procédé au renouvellement du conseil municipal
:
1° dans les trois mois de la dernière vacance, si le
conseil municipal a perdu le tiers de ses membres, et sous réserve
de l'application du deuxième alinéa de l'article L. 258;
2°
dans les conditions prévues aux articles
L2122-8
et
L2122-14
du code général des collectivités territoriales, s'il est
nécessaire de compléter le conseil avant l'élection d'un nouveau
maire.
Donc sauf décision spécifique du Préfet ou reprise de démission après "négociation" il est fortement probable que nous allions voter d'ici la fin de l'année.